| Conditions générales de Vente |
 |
 |
 |
PréambuleLes présentes conditions générales de vente régissent les relations entre : Les Paniers d’Angélique - Angélique MARECHAU - La Herse - 37600 BETZ LE CHATEAUEt les clients souhaitant passer commande sur le site www.lespaniersdangelique.fr. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Les Paniers d’Angélique. Toute commande suppose la consultation et l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales stipulées ci-après. Le site est la propriété de l’entreprise les Paniers d’Angélique, toute reproduction partielle ou intégrale est interdite. Protection des données personnellesConformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement des commandes. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. ProduitsLes produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique « boutique ».La responsabilité de l’entreprise Les Paniers d’Angélique ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Certains produits peuvent être indisponibles, en rupture de stock ou même leur commercialisation stoppée. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sera avisé des offres similaires et/ou sur le délai d’attente de ce produit. Prix des produits / Frais de livraisonLes prix figurant sur le site www.lespaniersdangelique.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il n’y a pas de frais de livraison mais un minimum de commande en fonction du trajet aller-retour (base kilométrique : guide internet michelin (trajet le plus cours)) pour se rendre à l’adresse indiquée par le client :
CommandePour passer commande, le client donne des informations utiles à sa livraison et son adresse e-mail.Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par l’entreprise Les Paniers d’Angélique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour les paniers de légumes, les commandes se clôturent le jeudi soir à 23H59 précédent la semaine de livraison. Les descriptifs des paniers de légumes sur le site marchand www.lespaniersdangelique.fr sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. L’entreprise Les Paniers d’Angélique livre votre panier à domicile (selon le barème de minimum de commande) ou dans un point relais ou sur un lieu de rendez-vous. Deux points relais à ce jour (pour l’épicerie et paniers de légumes) : La Boutique de Marion, 4 bis rue de Descartes à Descartes (récupération des paniers, le vendredi de 17h à 19 h). EARL JOUBERT Pascal et Catherine, La Rabinière à Betz-Le-Château (récupération des paniers le samedi de 10h30 à 17h30).Des lieux de rendez-vous : Retrouvez la liste des marchés où je serai présente, cliquez ici
LivraisonEn cas de non respect de ces horaires, Les Paniers d’Angélique et les points relais ne pourront être tenu responsables d’un défaut de qualité ou de fraicheur des produits. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement ou tout simplement être reportée. A ce titre, la force majeure s’étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Délai de livraisonLa livraison est réalisée dans un délai d’une semaine maximum sauf en cas de rupture de stock.
Zone de livraisonLa livraison des commandes s’effectue sur les communes de l’Indre et Loire, de l’Indre et de la Vienne selon le barème minimum de commande (ci-dessus). Pour toute autre demande, merci de nous contacter.
RéclamationIl est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications. En cas d’erreur dans la commande, le client doit le signaler à l’entreprise Les Paniers d’Angélique dans les plus brefs délais.
Mode de règlement :Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque à la commande :
Le règlement peut aussi s’effectuer à la livraison par chèque ou espèces, mais le client s’engage à réceptionner la commande et à l’honorer intégralement sur le champ.
Droit de rétractationA compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé – les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, salis ainsi que les produits frais ne sont pas repris.
Réserve de propriété et responsabilitéLes Paniers d’Angélique conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client.
LitigesLes conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.Toutes contestations concernant ces conditions générales seront soumises au seul tribunal de commerce de Tours (37).
|
